La réglementation concernant le rétrofit apporte un cadre à tous les acteurs du domaine. L’arrêté gouvernemental du 13 mars 2020 pose des règles précises et impose des conditions indispensables à la validité d’un projet :
Le cadre légal entourant le rétrofit diffère selon le type de véhicules concerné. Ainsi, le processus d’homologation n’est pas le même qu’il s’agisse d’un véhicule léger, d’un poids lourd ou encore d’un engin spécial dont l’usage se fait en dehors du réseau routier (rétrofit off-road).
Comme tout produit vendu, une garantie est obligatoire. Plusieurs cas de figure sont toutefois possibles :
Dans sa vision d’économie circulaire, le rétrofiteur se doit de revaloriser les éléments mécaniques retirés qui ont une valeur. C’est le cas pour le moteur (essence ou diesel) et aussi pour la boite de vitesses et l’embrayage, le catalyseur…
La France fait figure de pays précurseur sur les questions posées par le rétrofit et le pays dispose déjà d’un ensemble de règles d’homologation contraignantes. La réglementation nationale s’inscrit dans un cadre européen, une cohésion qui facilite l’obtention de cette indispensable autorisation dans les autres pays de l’union.
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