Quelle réglementation pour le rétrofit ?

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Le cadre légal du rétrofit

 

La réglementation concernant le rétrofit apporte un cadre à tous les acteurs du domaine. L’arrêté gouvernemental du 13 mars 2020 pose des règles précises et impose des conditions indispensables à la validité d’un projet :

  • Le véhicule sur lequel s’opère l’opération doit avoir plus de 5 ans ;
  • La transformation doit être homologuée pour chaque modèle ;
  • Une fois le rétrofit réalisé, le véhicule peut disposer d’une puissance maximale comprise entre 65 et 100 % de celle délivrée initialement ;
  • La répartition des masses sur les différents essieux ne peut être modifiée de plus de 10 %  ;
  • Le poids total après transformation doit osciller entre entre +/- 20 % par rapport au poids d’origine.

 

Une même règle pour tous les véhicules ?

Le cadre légal entourant le rétrofit diffère selon le type de véhicules concerné. Ainsi, le processus d’homologation n’est pas le même qu’il s’agisse d’un véhicule léger, d’un poids lourd ou encore d’un engin spécial dont l’usage se fait en dehors du réseau routier (rétrofit off-road).

 

Le rétrofit est-il garanti ?

Comme tout produit vendu, une garantie est obligatoire. Plusieurs cas de figure sont toutefois possibles :

  • Le véhicule peut conserver sa garantie d’origine sur les composants non impactés par l’opération de rétrofit, à condition qu’il y ait un accord entre le constructeur-rétrofiteur et le constructeur originel.
  • En l’absence d’accord, c’est le constructeur-rétrofiteur qui décide ou non d’assurer la prise en charge de la garantie pour les organes d’origine conservés sur le véhicule.
  • Le constructeur-rétrofiteur est responsable des éléments qu’il introduit sur le véhicule et opérera ses propres conditions de garantie.

 

Que devient l’ancien moteur ?

Dans sa vision d’économie circulaire, le rétrofiteur se doit de revaloriser les éléments mécaniques retirés qui ont une valeur. C’est le cas pour le moteur (essence ou diesel) et aussi pour la boite de vitesses et l’embrayage, le catalyseur…

 

La règlementation est-elle la même à l’étranger ?

La France fait figure de pays précurseur sur les questions posées par le rétrofit et le pays dispose déjà d’un ensemble de règles d’homologation contraignantes. La réglementation nationale s’inscrit dans un cadre européen, une cohésion qui facilite l’obtention de cette indispensable autorisation dans les autres pays de l’union.

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